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Il y a comme un problème...
19 septembre 2012

Politique, gouvernance et référendum

Faut-il organiser un référendum sur le traité européen ?

En théorie, les tenants du non à ce débat ont raison : il est anormal de procéder à un référendum sur ce sujet, comme sur d'autres dits de société (mariage homosexuel, vote des non communautaires..), alors même que l'élection majeure de notre démocratie vient d'avoir lieu. Mais cela voudrait dire que nous sommes gouvernés par le bon sens, que nos campagnes électorales sont un vrai lieu de débat et que les promesses du candidat l'engagent à la manière d'un contrat non "moral" (si ce mot a encore un sens à ce niveau), mais "commercial". Nous savons pertinemment qu'il n'en est rien.

Car en réalité, l'argument rabaché du "c'était dans le programme" ne tient pas à l'analyse. Dans la réalité, seul l'électorat Hollande du premier tour, soit moins d'un tiers des suffrages exprimés, est supposé adhérer sans aucune réserve aux propositions du candidat. Cela est très loin de consituer une "majorité de français". Qui peut contester que les suffrages supplémentaires obtenus au second tour, venus du Front de gauche et du Centre, se justifient principalement par un rejet du candidat  Sarkozy ? Qui peut contester que les citoyens Bayrou et Mélenchon - et leurs "suiveurs"- aient une position plus circonstanciée, voire opposée, sur de très nombreuses propositions du candidat Hollande. Il est faux de vouloir prétendre que chacun des électeurs de François Hollande a ne serait-ce que lu le dit programme ; alors voir dans ce vote présidentiel, une adhésion à 100% sur la totalité des mesures relève d'abord d'une imposture intellectuelle.

Mais admettons pour la démonstration que les presque 52% constituent une majorité monolithe derrière tous les engagements pris devant la nation. Où serait le risque pour le gouvernement de proposer un référendum, certes "inutile" puisqu'il dispose donc a priori d'une majorité sur ce sujet ? Comment se fait-il aussi qu'il y ait débat (vous avez dit : virulent ?) au sein même du gouvernement et de la majorité ? N'est-ce pas d'abord de la crainte d'un résultat contraire, ou à tout le moins très incertain, bien plus que le souci de faire des économies, qui conduit de fait l'exécutif à privilégier la procédure parlementaire et de "passer en force" sur tous les sujets sociétaux "phares" du quinquennat ?  Car c'est un fait souligné fort justement par d'autres débatteurs ici, la teneur du traité est plus Sarkozyste qu'Hollandaise. Rien n'a fondamentalement changé dans ce dispositif, contrairement aux engagements solennels, empreints de forfanterie ou d'arrogance très française, du "Moi-président-je".

Au delà du référendum sur le traité européen, c'est tout la logique du pouvoir décisionnaire du peuple souverain qui se pose ici en regard du fonctionnement actuel de nos institutions démocratiques et de la qualité des débats proposés. Ceux-là même qui font les règles ne pensent qu'à s'en affranchir pour conserver un semblant de contrôle. Si le "contrat électoral" doit s'imposer au peuple comme un contrat, soit il s'applique en totalité conformément à tous les engagements pris, soit il est renégociable point par point à tout moment. Or depuis quatre mois, les exemples abondent du reniement du chef de l'Etat à peine élu à certains de ses engagements de campagne, sans qu'il ait éprouvé le besoin de se démettre d'une fonction devenue par la force des choses... usurpée. Sur le fond comme sur la forme, par respect de la lettre et de l'esprit, il y a donc une exigence à recourir au referendum sur ces sujets transversaux qui transcendent largement les clivages politiques et partisans de la même façon que ceux de la société.

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  • Un regard décalé sur l'information du moment, des analyses originales sur les sujets d'actualité, un point de vue dérangeant qui pose de vraies questions sur notre société et son mode de fonctionnement.
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